• Retour à l'accueil'
  • Actualité
  • CRPF de Bourgogne
  • Réunions forestières
  • Documentation
  • Annuaire forestier
  • Annonces foncières
  • Contact

Le plan simple de gestion (PSG)

Le plan simple de gestion est la garantie de gestion durable des forêts de plus de 25 ha

Le plan simple de gestion (PSG) décrit la forêt et la gestion choisie par le propriétaire.

Le plan simple de gestion présente les objectifs que le propriétaire assigne à sa forêt, en conformité avec le SRGS et le programme des coupes et des travaux pour une période de 10 à 20 ans.

Après agrément du plan simple de gestion par le CRPF, le propriétaire peut procéder aux coupes et travaux avec une possibilité de les avancer ou les retarder de 5 ans. Une "coupe extraordinaire", non prévue au PSG doit faire l'objet d'une autorisation préalable du CRPF.

A tout moment, le propriétaire peut présenter un modificatif ou un nouveau PSG (modèle pdf) à l'agrément du CRPF. Le PSG est applicable jusqu'à son terme y compris en cas de mutation, sauf agrément d'un modificatif ou d'un nouveau PSG.

Aujourd'hui, l'agrément d'un PSG ne dispense pas le propriétaire des éventuelles autres déclarations ou demandes d'autorisations de coupes et travaux auxquelles seraient soumises la forêt au titre d'une autre réglementation.

C'est l'administration forestière (service forestier de la DDT) qui contrôle l'application de la réglementation relative à l'application du PSG, ainsi qu'à certaines réglementations environnementales).

La moitié environ de la forêt privée de Bourgogne est constituée de forêts de 25 ha et plus et environ 85 % d'entre elles sont dotées d'un PSG en cours de validité ou de renouvellement.